POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mention d’information à destination des Personnes concernées par le Traitement de leurs Données à caractère personnel par The Resilience Institute Europe.

 

The Resilience Institute Europe accorde une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel et s’engage à ce que vos Données soient traitées dans le strict respect des lois et règlements applicables y compris le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles1 (ci-après RGPD).

La présente mention d’information mise en place par The Resilience Institute Europe (Nous) explique la manière dont Nous utilisons et protégeons les Données à caractère personnel des Personnes concernées par nos Traitements à savoir notamment ceux qui se soumettraient au Diagnostic de résilience.
La présente mention d’information est applicable à tout Traitement de Données à caractère personnel mis en oeuvre par The Resilience Institute Europe dans le cadre du développement de ses activités.

1) Principales définitions
Dans le cadre de la présente mention d’information, il est convenu que les termes commençant par une lettre majuscule auront le sens défini comme suit par le RGPD :
« Consentement » de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses Données fassent l’objet d’un Traitement.
« Données à caractère personnel », ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée » ou « Vous »). La Personne concernée est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d’identification, élément spécifique propre à son identité physique etc.)
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Responsable de Traitement » désigne l’entité, en l’occurrence The Resilience Institute Europe qui détermine les finalités et les moyens de Traitement, sauf désignation expresse par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Test » ou « Diagnostic » désigne l’outil fourni par The Resilience Institute Europe aux Personnes concernées pour leur permettre de d’effectuer le Diagnostic de Résilience.

2) Qui sommes-nous ?
The Resilience Institute Europe est une Société par Actions Simplifiée au capital de 90 000,00 Euros dont le siège social est situé 43-47 Avenue de la Grande Armée, 75116 à Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 530 372 937, représentée par Laurent Levisalles en sa qualité de Président.

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
Soit par courrier postal :

The Resilience Institute Europe
43-47 Avenue de la Grande Armée – 75116 Paris – France

Soit par téléphone : +33 1 88 32 10 48

Soit par courriel : contact.europe@resiliencei.com

The Resilience Institute Europe met à votre disposition un outil pour vous permettre d’effectuer le Diagnostic de Résilience conçu par The Resilience Institue International (le « Concepteur »), et vous donner accès à la plateforme ainsi qu’aux synthèses automatiques et anonymes.
The Resilience Institute Europe et The Resilience Institute International sont deux entités juridiques distinctes.
The Resilience Institute Europe est le revendeur des produits digitaux développés par The Resilience Institute International.
Dans le cadre de la présente mention d’information, The Resilience Institute Europe sera assimilé au Responsable de Traitement de vos Données à caractère personnel, et The Resilience Institute International sera considéré comme étant Sous-traitant pour la partie gestion et tenue du compte des participants et la partie stockage des données.

 

3) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales traitons nous vos Données à caractère personnel ?
Dans le cadre de la fourniture du Diagnostic et de ses services, The Resilience Institute Europe sera amené à collecter et à traiter certaines de vos Données à caractère personnel pour les besoins des finalités déterminées ci-après.

Une finalité est l’objectif pour lequel The Resilience Institute Europe traite vos Données à caractère personnel.
• La gestion et la tenue de votre compte sur la plateforme du Diagnostic de Résilience, ce Traitement est fondé sur votre Consentement demandé dès la création de votre compte sur la plateforme avant de pouvoir effectuer le Test. Le Consentement vous sera demandé à la création du compte.
• La gestion de notre fichier des participants aux Programmes, ce Traitement est fondé sur notre intérêt légitime à des fins d’organisation et de gestion de notre activité principale qu’est la fourniture du Diagnostic.
• Gestion de nos clients et prospects, ce Traitement est fondé sur notre intérêt légitime à des fins de communication, de fidélisation et d’échange.
• Envoi des questionnaires de satisfaction, ce Traitement est fondé sur notre intérêt légitime à des fins d’amélioration de nos services.
• Envoi des pratiques hebdomadaires de résilience, ce Traitement est fondé sur notre intérêt légitime de manière à vous envoyer nos pratiques de résilience et à poursuivre notre accompagnement. Vous pouvez vous désabonner de ces emails à
tout moment.

Nous vous informons que si vous refusez la collecte et le Traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, l’accès à nos services et à la possibilité d’effectuer le Diagnostic en sera limité.

Nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel pour réaliser des décisions individuelles automatisées y compris le profilage.

4) Quelles catégories de Données à caractère personnel collectons-nous ?

Les Données à caractère personnel collectées directement
Nous ne collectons que les Données à caractère personnel que vous – ou que votre entreprise – nous a communiqué à savoir notamment : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique (professionnelle et/ou personnelle), le cas échéant votre poste occupé et l’existence d’une fonction managériale, votre année de naissance et votre identifiant.

Nous ne traitons aucune catégorie particulière de Donnée à caractère personnel (Données sensibles) au sens de l’Article 9 du RGPD.

Les Données à caractère personnel collectées indirectement par les cookies
The Resilience Institute Europe utilise des cookies strictement nécessaires qui permettent l’utilisation de la plateforme en ligne donnant accès au Diagnostic notamment. Ces cookies permettent de stocker le jeton de connexion nécessaire à la bonne marche de la plateforme.

The Resilience Institute Europe peut également utiliser des cookies HTTP afin de permettre à l’Utilisateur de rester connecté s’il rafraîchit.
Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres des navigateurs.

5) Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ? (Durée de conservation)
Conformément aux lois et règlements applicables, les Données à caractère personnel collectées par The Resilience Institute Europe seront conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, en ce qui concerne la création, la tenue et la gestion de votre compte sur la plateforme nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée du compte sauf exercice sous certaines conditions du droit d’opposition et/ou de suppression, et pendant toute la durée de prescription légale applicable.

Vos Données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de notre fichier de participants, ainsi qu’à des fins d’envoi des questionnaires de satisfaction sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact.

Votre adresse électronique utilisée à des fins d’envoi de nos pratiques de résilience hebdomadaires est conservée tant que vous ne vous désinscrivez pas (pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : resilient.practice@resiliencei.com).

6) Qui a vocation à recevoir vos Données à caractère personnel ?
(Destinataires de vos Données à caractère personnel)

  • Vos Données à caractère personnel seront transmises :
    • A Vous-même ;
    • A The Resilience Institute Europe dans la limite de ses attributions ;
    • A The Resilience Institute International dans la limite de ses attributions et notamment pour la partie stockage et pour la gestion et tenue des Données de votre compte pour le Diagnostic.
    • Aux Sous-traitants dûment habilités par The Resilience Institute International pour l’hébergement de vos Données à caractère personnel.

Nous n’envoyons jamais la synthèse du Diagnostic à notre client (votre employeur).
Chaque Destinataire de vos Données à caractère personnel s’engage à garantir leur confidentialité.

7) Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de
l’Union européenne ?
Seules les Données collectées dans le cadre du Diagnostic de Résilience sont transférées en Nouvelle Zélande (Pays situé en dehors de l’Union européenne).

La Nouvelle-Zélande est un pays dont le niveau de protection a été reconnu adéquat par l’Union européenne. Par conséquent, les transferts de Données à caractère personnel vers ce pays sont encadrés par une décision d’adéquation et ne nécessitent pas d’autorisation spécifique, conformément à l’article 45 du RGPD.

8) De quels droits disposez-vous ?
En vertu de la réglementation applicable en matière de Protection des Données à caractère personnel, vous disposez :
● Du droit de retirer votre Consentement à tout moment lorsque le Traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur le Consentement sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du Traitement de vos Données effectué avant le retrait de votre Consentement ;
● Du droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) et d’obtenir une description des principales caractéristiques du Traitement mis en oeuvre en relation
avec vos Données à caractère personnel
● Du droit de rectifier dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
● Du droit d’effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel, dans certaines conditions ;
● A condition que la demande soit fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD, vous avez également le droit de demander à The Resilience Institute Europe la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel ou de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par The Resilience Institute Europe
● Du droit de demander la portabilité de vos Données à caractère personnel lorsque le Traitement est fondé sur votre Consentement ou sur l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ;
● Du droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au Traitement de vos Données à caractère personnel ;
● Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
● Du droit de contacter The Resilience Institute Europe pour définir les directives particulières relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute question relative aux Traitements de Données à caractère personnel par The Resilience Institute Europe ou pour exercer l’un des droits ci-dessus énumérés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes
Soit par courrier postal :
The Resilience Institute Europe
43-47 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris
France
Soit par téléphone : +33 1 88 32 10 48
Soit par courriel : contact.europe@resiliencei.com.

Nous vous précisons que pour exercer votre droit d’accès auprès de The Resilience Institute Europe, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification (i.e. une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature et une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire desdites Données à caractère personnel). Une fois la vérification de votre identité effectuée, la photocopie de votre pièce d’identité sera immédiatement détruite.

9) Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ?
(Sécurité du traitement)

The Resilience Institute Europe s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.

Dans l’hypothèse d’une violation des Données à caractère personnel traitées par The Resilience Institute Europe en tant que Responsable du Traitement et susceptible
d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, The Resilience Institute Europe notifiera la violation à la CNIL dans les meilleurs délais (au plus tard 72h après en avoir pris connaissance).

10) Changement de la mention d’information
The Resilience Institute Europe est susceptible de modifier cette mention d’information, et s’engage à notifier les Personnes concernées de tout changement en postant sur cette page la version modifiée et en indiquant la date de dernière mise à jour.
La Personne concernée devra signifier sa prise de connaissance de la nouvelle mention d’information en cochant la case (non pré-cochée) prévue à cet effet.
Toute nouvelle version sera opposable à compter de l’expiration du délai de préavis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version, sauf en cas de résiliation par la Personne concernée de son compte.
Toute nouvelle version de la mention d’information ne sera applicable qu’aux Traitements des Données à caractère personnel correspondant à la période postérieure à son entrée en vigueur.

 

 

Version 1.1 – 22 février 2019

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